Nos conditions de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des partiesa dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l' EARL Mimosa Augier, des produits et services proposés sur son site Internet www.mimosa.augier.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société Augier earl, www.mimosa.augier.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et à son paiement qui lors de son acceptation fait reconnaitre au client qu'il accepte les conditions générales de ventes. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :- l'achat de produits sur le site Internet de l'EARL Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.L'EARL Mimosa Augier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : EARL MIMOSA AUGIER
Adresse :Le Val-Cros 83440 TANNERON
SIRET N°500 897 327 00010
3. Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de l' EARL Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.Ils comprennent les frais d'expédition. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EARL Mimosa Augier au sein de son site Internet, www.mimosa.augier.com. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EARL Mimosa Augier à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com. Les offres présentées par EARL Mimosa Augier sont valables dans la limite des stocks disponibles. EARL Mimosa se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique des emballages de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur peut consulter les conditions générales de vente . Une fois le paiement demandé en ayant cliqué sur "Paiement", Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par EARL Mimosa Augier, par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par EARL Mimosa Augier et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. EARL Mimosa Augier recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'EARL Mimosa Augier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Paiement
Le mode de paiement ne pourra s'effectuer que par chéque bancaire à l'ordre de EARL Mimosa Augier. LE DEPART DE LA COMMANDE PRENDRA EFFET A RECEPTION DU CHEQUE. Les articles de l' EARL Mimosa AUGIER sont des produits biologiques périssables. L'EARL Mimosa Augier se réserve le droit d'expédier la commande de l'acheteur le lundi suivant la réception du chéque, si ce dernier arrive un jeudi, vendredi ou samedi. Concernant une commande pour une destination étrangére,le départ de la commande ne pourra s'effectuer que le lundi.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par EARL Mimosa Augier, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. (cet article concerne surtout les personnes ayant des maladies respiratoires ou des personnes étant allergiques au Mimosa).
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine,en Corse et à l'étranger. Par défaut, les factures sont transmises à l'adresse de l'acheteur indiquée par lui même lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo expert de la POSTE
L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix (bureau,…) par la Poste. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).- de signaler ces incidents à EARL Mimosa Augier.
7.3 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :- Colissimo expert France métropolitaine : 48 heures, Colissimi expert International: 4 à 8 jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à EARL Mimosa Augier afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à EARL Mimosa de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à: EARL Mimosa Augier - Le Val-Cros - 83440 - TANNERON - France
9. Retour des produits
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à EARL Mimosa Augier dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine ( celà ne prend pas en compte la qualité de la fleur(emballage, accessoires, notice...)), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. Erreur de Livraison
Le consommateur devra formuler auprès de l' EARL Mimosa Augier le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Tout retour devra être signalé au préalable à monsieur Benoît AUGIER : par téléphone au 04 93 60 68 01 du lundi au vendredi de 9h-12h.
11. Modalités de retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.Nous ne rembourserons pas la valeur des fleurs se trouvant dans le colis.Nous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : 1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.2. Remplissez le Bon de Retour à détacher de votre Bon de Livraison. Nous n'acceptons pas de retour sans Bon de Retour.3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :EARL Mimosa Augier - Le Val-Cros - 83440 - TANNERON - France. Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Nous ne remboursons pas la valeur des fleurs se trouvant dans le colis.Les produits doivent impérativement être retournés à EARL Mimosa Augier dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.
13. Réserve de propriété
EARL Mimosa Augier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
14. Responsabilité
EARL Mimosa Augier ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. EARL Mimosa Augier ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. EARL Mimosa Augier ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.Le site Mimosa Augier contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. EARL Mimosa Augier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
15. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, gels, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société EARL Mimosa sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EARL Mimosa Augier et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.
19. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par EARL Mimosa Augier lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EARL Mimosa Augier. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de EARL Mimosa Augier. Par l'intermédiaire de l'EARL Mimosa Augier, l'Acheteur peut être amené à recevoir des offres de Mimosa Augier. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir (Opt-in) en cochant la case prévue à cet effet ; Si l’Acheteur refuse de recevoir ces propositions par courrier postal, il devra déclarer refuser les recevoir en le signalant par email à Mimosa Augier. Mimosa Augier se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des partiesa dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l' EARL Mimosa Augier, des produits et services proposés sur son site Internet www.mimosa.augier.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société Augier earl, www.mimosa.augier.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et à son paiement qui lors de son acceptation fait reconnaitre au client qu'il accepte les conditions générales de ventes. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :- l'achat de produits sur le site Internet de l'EARL Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.L'EARL Mimosa Augier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : EARL MIMOSA AUGIER
Adresse :Le Val-Cros 83440 TANNERON
SIRET N°500 897 327 00010
3. Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de l' EARL Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.Ils comprennent les frais d'expédition. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EARL Mimosa Augier au sein de son site Internet, www.mimosa.augier.com. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EARL Mimosa Augier à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Mimosa Augier, www.mimosa.augier.com. Les offres présentées par EARL Mimosa Augier sont valables dans la limite des stocks disponibles. EARL Mimosa se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique des emballages de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lors de la validation de sa commande, l'Acheteur peut consulter les conditions générales de vente . Une fois le paiement demandé en ayant cliqué sur "Paiement", Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par EARL Mimosa Augier, par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par EARL Mimosa Augier et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. EARL Mimosa Augier recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'EARL Mimosa Augier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Paiement
Le mode de paiement ne pourra s'effectuer que par chéque bancaire à l'ordre de EARL Mimosa Augier. LE DEPART DE LA COMMANDE PRENDRA EFFET A RECEPTION DU CHEQUE. Les articles de l' EARL Mimosa AUGIER sont des produits biologiques périssables. L'EARL Mimosa Augier se réserve le droit d'expédier la commande de l'acheteur le lundi suivant la réception du chéque, si ce dernier arrive un jeudi, vendredi ou samedi. Concernant une commande pour une destination étrangére,le départ de la commande ne pourra s'effectuer que le lundi.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par EARL Mimosa Augier, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. (cet article concerne surtout les personnes ayant des maladies respiratoires ou des personnes étant allergiques au Mimosa).
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine,en Corse et à l'étranger. Par défaut, les factures sont transmises à l'adresse de l'acheteur indiquée par lui même lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo expert de la POSTE
L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix (bureau,…) par la Poste. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).- de signaler ces incidents à EARL Mimosa Augier.
7.3 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :- Colissimo expert France métropolitaine : 48 heures, Colissimi expert International: 4 à 8 jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à EARL Mimosa Augier afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à EARL Mimosa de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à: EARL Mimosa Augier - Le Val-Cros - 83440 - TANNERON - France
9. Retour des produits
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à EARL Mimosa Augier dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine ( celà ne prend pas en compte la qualité de la fleur(emballage, accessoires, notice...)), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. Erreur de Livraison
Le consommateur devra formuler auprès de l' EARL Mimosa Augier le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Tout retour devra être signalé au préalable à monsieur Benoît AUGIER : par téléphone au 04 93 60 68 01 du lundi au vendredi de 9h-12h.
11. Modalités de retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.Nous ne rembourserons pas la valeur des fleurs se trouvant dans le colis.Nous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : 1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.2. Remplissez le Bon de Retour à détacher de votre Bon de Livraison. Nous n'acceptons pas de retour sans Bon de Retour.3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :EARL Mimosa Augier - Le Val-Cros - 83440 - TANNERON - France. Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Nous ne remboursons pas la valeur des fleurs se trouvant dans le colis.Les produits doivent impérativement être retournés à EARL Mimosa Augier dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.
13. Réserve de propriété
EARL Mimosa Augier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
14. Responsabilité
EARL Mimosa Augier ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. EARL Mimosa Augier ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. EARL Mimosa Augier ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.Le site Mimosa Augier contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. EARL Mimosa Augier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
15. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, gels, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société EARL Mimosa sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EARL Mimosa Augier et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan.
19. "Informatique et Libertés"
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